Mentions légales

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Le projet RENO+ est développé en partenariat avec Buildwise, Embuild Wallonie et GreenWin, nommés ci-après « les 3 partenaires du projet ». L'édition du site www.renoplus.org plus particulièrement est assurée par GreenWin, dont le siège social est situé Rue Auguste Piccard, 20 - 6041 GOSSELIES.

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Contact :

Marie Garbar, Chargée de communication

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Jimdo GmbH

Stresemannstraße 375

22761 Hamburg

Allemagne

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- Découvrir le projet RENO+

- Suivre les Actualités de RENO+

- Télécharger les outils développés dans le cadre du projet

- Contacter l’équipe via un formulaire en ligne

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. 

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La propriété, partout dans le monde, des résultats du projet (livrables) y compris la propriété intellectuelle (tels que, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits en matière de brevet) ainsi que la propriété des rapports et autres documents y afférents de même que les droits de propriété industrielle et la possibilité de faire une exploitation commerciale des résultats du projet (livrables) est conférée aux 3 partenaires du projet. Ces derniers sont autorisés mais ne doivent pas nécessairement faire les démarches nécessaires à la protection de ces droits de propriété. 

Néanmoins, en vue de promouvoir l'utilisation de techniques ou de modèles favorables aux objectifs de la stratégie de rénovation (énergétique) à long terme des bâtiments en Région Wallonne, les 3 partenaires du projet renoncent à se prévaloir de cette propriété et des droits qui en découlent sur tout le territoire wallon et confèrent, pour cette Région, à toute partie intéressée à contribuer à la rénovation (énergétique) à long terme des bâtiments en Région Wallonne, un libre accès et une libre utilisation des résultats du projet (livrables), sans limite de temps, avec pour seules limites, l'obligation pour les utilisateurs d'informer les 3 partenaires du projet des améliorations apportées aux résultats et de faire mention du nom « RENO+ » lors de l'usage de ceux-ci et pour autant que l'utilisation des résultats du projet soit conforme à son objectif général. Il est rappelé à ce sujet que conformément aux textes légaux, l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Le cas échéant, les 3 partenaires du projet confèreront aux utilisateurs intéressés, pour tout le territoire wallon, un droit d'utilisation gratuit, non exclusif, non cessible et sans possibilité d'octroyer des droits à des tiers, sur les résultats protégés du projet. 

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Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites en introduction de ces mentions légales.